Le site EI CORMIER SONY est accessible à l’adresse suivante : couvreur-cormier.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «  Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site EI CORMIER SONY est édité par : EI CORMIER SONY , ayant son siège social à l’adresse suivante : 3 LA JANIERE

44140 LE BIGNON, et immatriculée au RCS de sous le numéro SIRET suivant : 89469175700013

Téléphone :  02 93 79 44 02

Adresse e-mail : famille.cormier.44@gmail.com

ci-après «  l’Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

SONY CORMIER

Adresse e-mail de contact : famille.cormier.44@gmail.com

ci-après » le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

Formulaire de contact ovh : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site EI CORMIER SONY.

ci-après les «  Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : famille.cormier.44@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site EI CORMIER SONY vous souhaite une excellente navigation !